Identification du vendeur

SASU BISCUITERIE DE REIMS
2, allée du Buisson Sarrazin
51450 BETHENY – France
Tel (appel non surtaxé) : 03 26 07 94 64
mel : info@biscuiteriedereims.com
S.A.S.U au capital de 35 000 €
SIRET 84104410000011

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 841 044 100

TVA intracommunautaire FR31841044100

Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Les produits et services vendus sur le site de SAS Biscuiterie de Reims sont réservés aux particuliers.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
SASU Biscuiterie de Reims confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par SASU Biscuiterie de Reims constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SASU Biscuiterie de Reims; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Consommateur.
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

Validation de votre commande :

  • Cliquer sur voir le panier
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Conservation

La DDM (Date de Durabilité Minimale) est de 30 jours à compter de la notification de l’avis de passage à votre domicile. Pour une meilleur conservation, conserver au sec et à l’abri de la chaleur.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire.
Par carte bancaire : sigle CB, carte VISA, EUROCARD MASTERCARD. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Le paiement par CB est sécurisé et le montant est débité à la validation de la commande.

Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, dans un délai de 8 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les marchandises, envoyées par GLS , sont réputées livrées dès lors que le préposé transporteur, s’est présenté à l’adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d’instance au destinataire (seul le justificatif du transporteur faisant foi).
En cas d’articles indisponibles pendant une certaine durée (indiquée sur la fiche du produit), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
SASU Biscuiterie de Reims se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation à domicile.

Frais de livraison

Les frais de livraisons, incluant frais d’emballage et de port, s’élèvent à 6.10€ si la commande est inférieure à 50 € (hors offres promotionnelles). La livraison est assurée par GLS . Si la commande atteint 50€, les frais de livraisons sont gratuits et la livraison sera assurée par GLS .

Anomalie de livraison

A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le(s) produit(s) en présence du préposé de la Poste ou du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé : casse, chocs…
Produit non conforme en nature (erreur de référence …) ou en quantité…
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais (maximum 14 jours), faire parvenir ses réclamations a notre service client par recommandé A/R.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Biscuiterie de Reims remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle Biscuiterie de Reims 2 allée du Buisson Sarrazin 51450 Betheny ou par téléphone au 03.26.07.94.64 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 ou encore par e-mail à l’adresse suivante: info@biscuiteriedereims.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente au médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes : 

CM2C
14 Rue Saint jean
75017 Paris
www.cm2c.net

Pour présenter sa demande de médiation, l’Acheteur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur à l’adresse suivante : www.cm2c.net

les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En cas de litiges transfrontières, la Commission Européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs à l’adresse suivante : https://eccwebforms.eu/fr/france/complaint.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies avant la passation de votre commande, sur la fiche du produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la SASU Biscuiterie de Reims par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le formulaire de rétractation doit être envoyé par courrier à : SASU Biscuiterie de Reims – Service commandes Internet – 2 allée du Buisson Sarrazin – 51450 BETHENY.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Le retour est à effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage non ouvert…), et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par SASU Biscuiterie de Reims de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client. Cependant, conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par la SASU Biscuiterie de Reims ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la SASU Biscuiterie de Reims.
Toute demande de retour parvenue au commerçant au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone, le client pouvant envoyer un e-mail ; l’absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire.

 INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi “informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la livre circulation de ces données dénommé “RGPD”, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant. 

La responsable du traitement des données à la Biscuiterie de Reims est la suivante : M. OUAROUSS Moussa

Si l’Acheteur l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des e-mail ou des SMS marketing de la société Biscuiterie de Reims , éditeur du site https://www.biscuiteriedereims.com/ dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au abs de chaque e-mail reçu pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu. 

Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

Adresse de retour

SASU Biscuiterie de Reims
2, allée du Buisson Sarrazin
51450 BETHENY

Service Clientèle

Pour toute information ou question, la SASU Biscuiterie de Reims est à votre disposition :

SASU Biscuiterie de Reims
2, allée du Buisson Sarrazin
51450 BETHENY
info@biscuiteriedereims.com

Annexes

Article L121-19 (obligations de confirmation)

(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
I. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
II. Confirmation des informations mentionnées aux 1 § à 4 § de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
III. Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
IV. L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
V. Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
VI. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an. II. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturés par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3 §.

Article L121-20 (délai de rétractation)

(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. «Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION cgv biscuiterieTélécharger

Article L121-20-1 (délai de remboursement)

(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article L121-20-3. (délai d’exécution des commandes et responsabilité)

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.